C2E (Certificats d'Economies d'Energie)

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Août 2011

La circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie vient d'être publiée sur le site des circulaires du gouvernement.

28 janvier 2011 - Publication du 7ème arrêté "Fiches C2E"

(arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergies publié le 28 janvier 2011).

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110128&numTexte=10&pageDebut=01700&pageFin=01829

Si ce lien fonctionne mal, les références du texte doivent vous permettre de le trouver sur le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/)

Opérations standardisées

1er arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
2ème arrêté du 9 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
3ème arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
4ème arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
5ème arrêté du 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
6ème arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
7ème arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergies (voir lien ci-dessus).
8ème arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergies.

Dispositifs des certificats d'économie d'énergie pour la seconde période

Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie.
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Decret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie.
Decret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

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