Energie
Actualités
Biomasse
Définition :
« La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers », selon l’article 19 de la loi « Grenelle 1 » n° 2009-967 du 3 août 2009.
Objectifs :
Le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables à horizon 2020 (23% de la consommation énergétique).
La Biomasse représente la première source d’énergie renouvelable en France, environ 10 Mtep d’énergie produite en 2009.
L’objectif est d’augmenter d’ici à 2020 :
- la production de chaleur à partir de biomasse (hors biogaz et UIOM) de 6,2 Mtep par rapport à 2006 ;
- la production d’électricité à partir de biomasse (cogénération et biogaz), de 1,2 Mtep par rapport à 2006.
Face à ces enjeux, la cogénération biomasse est fortement encouragée.
La ressource Biomasse est également essentielle pour le maintien et le développement des réseaux de chaleur.
Les outils mis en place :
Pour contribuer au développement de la filière biomasse et à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France, plusieurs outils ont été mis en place, notamment :
- Le tarif de rachat de l’électricité pour les installations < 12 MWe (soutien de la production d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 ; arrêté tarifaire du 27 janvier 2011.
- Les Appels d’offres pour les installations > 12 MWe
En application de l'article 8 de la loi 2000-108 du 10 février 2000, le gouvernement peut décider de lancer un appel d'offres afin d'atteindre les objectifs qu'il a arrêtés avec la programmation pluriannuelle des investissements (électricité et chaleur).
Le Fonds chaleur :
Le « Fonds Chaleur Renouvelable » est issu de la loi Grenelle I (article 19 , loi n°2009-967 du 3 août 2009), a été mis en place afin de soutenir la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et stipule notamment qu’ « un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. ».
Le fonds chaleur, géré par l’ADEME, a pour objet de financer les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire…), en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies dites « conventionnelles ».
Partenaire :