Fiscalité

plusmoins

Septembre 2010 :  Définition du réseau de chaleur

Septembre 2010 puis nouveau formule le 13 mars 2012 : Calcul du Bouquet énergétique des réseaux.
Les références réglementaires concernant la TVA à taux réduit pour les réseaux de chaleur ont changé.
Par ailleurs, dans ce nouveau formulaire :
- a été ajoutée la mention de la période considérée,
- a été corrigée une erreur de formule concernant les pompes à chaleur.
Si vous avez utilisé dernièrement ce formulaire et que vous avez recours à des pompes à chaleur, à effectuer une déclaration rectificative.