2001 - Circulaire DPPR/SEI/PBSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
2001 - Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes.
2000 - Protocole technique pour la détermination du potentiel polluant des mâchefers d'incinérations d'ordures ménagères.
2000 - Résidus de Procédés Thermiques : projet de réglementation concernant leur orientation vers différents scénarios de stockage et d'utilisation.
1995 - Guide Méthodologique pour l'échantillonnage des mâchefers d'usine d'incinération d'ordures ménagères à la production sur flux.