Ce Syndicat prend le nom de SYPEMI (SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES DE MULTISERVICE IMMOBILIER ET DE FACILITIES MANAGEMENT).

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 1er mars 2000. La durée du Syndicat est illimitée.

Le Syndicat est composé de :

1. Membres actifs :

2. Membres correspondants :

Les Entreprises membres actifs ou correspondants sont représentées auprès du Syndicat par leur représentant légal ou par toute personne qui aura été dûment mandatée par elles.

Tout représentant mandaté devra avoir le pouvoir d'engager son entreprise auprès du Conseil d'Administration.

Le Syndicat a notamment pour but :

- d'étudier et de défendre les droits et intérêts généraux matériels et moraux de la

Profession et de ses adhérents

- de promouvoir le développement des activités qu'il représente

- de mandater, à cet effet tous représentants compétents

Article 7 - Actions

A l'effet ci-dessus, le Syndicat pourra :

Le siège social est fixé à Paris 8ème arrondissement, 28, rue de la Pépinière.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au Président et devra être présentée par un membre actif du Syndicat acceptant de servir de parrain au candidat.

Les modalités d'admission et notamment la constitution d'une Commission d'Admissibilité sont fixées par le Conseil d'Administration.

L'admission des membres ne pourra être prononcée qu'après communication du dossier de demande d'adhésion du Syndicat, dûment complété, auquel seront joints :

Il sera demandé une justification d'une police d'assurance Responsabilité Civile professionnelle.

Les demandes d'admission seront examinées par la Commission d'Admissibilité, présidée par un membre du Conseil qui sera désigné par le Bureau.

Celle-ci recevra le représentant légal et, le cas échéant, le représentant mandaté de l'entreprise, en vue de la présentation de sa candidature au Conseil d'Administration.

L'acceptation, l'ajournement ou le rejet des demandes d'admission sont prononcés sans appel par le Conseil d'Administration, dans un délai de 3 mois.

Le Conseil n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision.

Toutefois, en cas d'ajournement ou de rejet de sa demande d'admission par le Conseil, le candidat aura la possibilité d'un recours auprès du Président de la Commission d'Admissibilité. Celui-ci après examen, soumettra ce recours au Conseil d'Administration dont la position sera définitive et sans appel.

L'admission au Syndicat ne deviendra définitive qu'après le versement d'un droit d'admission dont le montant est fixé chaque année, pour l'exercice suivant, par l'Assemblée Générale.

Tous les membres du Syndicat reconnaissent formellement avoir pris connaissance des présents statuts.

Par le seul fait de leur affiliation au Syndicat, ils prennent l'engagement d'honneur, sous peine d'application de l'article 14 de :

Tout Adhérent qui voudra se retirer du Syndicat devra adresser sa démission par lettre recommandée au Président.

Il devra acquitter tout ce qu'i pourrait devoir au Syndicat y compris le solde de cotisations afférentes à l'exercice en cours.

Tout Adhérent qui n'aura pas rempli ses obligations statutaires et qui, notamment, n'aura pas acquitté ses cotisations ou charges, après une mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, sera radié du Syndicat et ce, sans préjudice de poursuites qui pourraient être ordonnées par le Conseil d’Administration.

La liquidation judiciaire, la faillite personnelle ou les interdictions de diriger, gérer, administrer ou contrôler une société ou un commerce emportent radiation du Syndicat.

Les membres actifs dont l'activité ne comprendrait plus le MULTISERVICE IMMOBILIER ou le FACILITIES MANAGEMENT seront considérés automatiquement comme démissionnaires.

Afin de pourvoir aux dépenses du Syndicat, chaque membre est tenu d'acquitter annuellement et d'avance les cotisations dont les modalités et les taux sont fixés chaque année, pour l'exercice suivant, sur proposition du Conseil, par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Chaque membre est également tenu d'acquitter toutes autres contributions auprès du Syndicat qui auront été fixées par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les sommes versées au Syndicat au titre des cotisations ou autres lui seront définitivement acquises, sauf en cas d'erreur.

Les Adhérents démissionnaires ou radiés et les héritiers ou ayants droit d'un Adhérent décédé ne pourront exercer aucune réclamation ou répétition à cet égard contre le Syndicat.

Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres du Syndicat.

Les sociétés y sont représentées dans les conditions précisées à l'article 5 des présents statuts.

Tout membre actif empêché peut donner pouvoir de le représenter à un membre actif ou au Président. Les mandataires ne peuvent être porteurs de plus de deux pouvoirs.

Tout membre qui n'aurait pas réglé ses cotisations dans les délais prescrits ne pourra pas prendre part aux votes.

Les membres correspondants n'ont que voix consultative.

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Syndicat, assisté des membres du Bureau ; à son défaut, par le Vice-Président ou, à défaut, par l'un des membres du Bureau, désigné en son sein.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle est composée du quart au moins du nombre de membres actifs du Syndicat présents ou représentés.

Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint lors d'une première Assemblée, une seconde Assemblée aura lieu dans un délai de quinze jours à dater de celle-là.

Les délibérations, prises par cette seconde Assemblée, seront valables quel que soit le nombre des membres votants présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et à la main levée.

Toutefois, le scrutin sera secret lorsqu'il sera réclamé par au moins le quart des adhérents ou lorsqu'il s'agira de questions de personnes.

Il ne peut être discuté, dans les Assemblées Générales, d'aucune autre question que celles portées à l'ordre du jour pour lesquelles ces Assemblées sont convoquées.

Si une question est présentée lors de l'Assemblée Générale en dehors de l'ordre du jour, le Président met aux voix son incorporation à l'ordre du jour ou son rejet sans discussion.

Le Président peut toutefois autoriser les communications d'un intérêt général, s'il en a reçu la demande huit jours avant la séance.

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an.

Des convocations individuelles écrites sont adressées à tous les Adhérents, au moins quinze jours à l'avance.

L'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration figure sur la lettre de convocation.

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, il sera procédé :

En dehors de l'Assemblée Générale Ordinaire, dont il est fait mention à l'article 24 ci-dessus, les Adhérents pourront être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur l'initiative du Président, ou sur décision du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être également convoquée sur la demande motivée du tiers des membres du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs.

Dans ce cas, le Président devra faire la convocation dans un délai de quinze jours à dater de la réception de la demande.

A défaut par lui d'adresser la convocation dans ledit délai et passé ce délai, elle sera valablement faite par l’un des signataires de la demande, régulièrement mandaté par les intéressés.

Cette convocation devra être faite quinze jours au moins avant la date fIxée pour l'Assemblée et mentionner l'ordre du jour.

Tout nouveau candidat à l'élection ou à la cooptation au Conseil d'Administration devra en faire la demande par écrit au Président du Syndicat en précisant son engagement à participer aux réunions auxquelles il sera convié.

Seront éligibles au Conseil d'Administration, les représentants des membres actifs tels que visés à l'article 5. Ils ne doivent avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L.5 et L.6 du code électoral. Les candidats se présentent à titre individuel.

Les candidats devront être d'un âge tel qu'ils puissent accomplir un mandat de trois ans avant 65 ans.

Les membres élus du Conseil d'Administration sont renouvelés chaque année par tiers.

Après deux mandats successifs de 3 ans et en tout état de cause après 6 années de mandats successifs, ils ne sont rééligibles qu'après une année d'intervalle. Cette clause d’intervalle de un an ne s'applique pas aux Membres du Bureau dont le deuxième mandat arrive à échéance. L'élection à l'Assemblée Générale sera le point de départ du mandat de chaque Conseiller.

Disposition transitoire :

En cas de vacances, par suite de démission ou décès, d'un ou de plusieurs membres du Conseil d'Administration, il pourra être pourvu provisoirement à leur remplacement par le Conseil d'Administration. Ces choix seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale la plus prochaine. Toutefois, si le nombre des vacances est supérieur à la moitié des postes de Conseillers élus, le Conseil d'Administration sera tenu de convoquer l'Assemblée Générale dans la quinzaine pour y pourvoir.

Dans les deux cas prévus ci-dessus, le ou les nouveaux élus resteront en fonction seulement pendant le temps du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.

Les réunions du Conseil auront lieu périodiquement et au moins trois fois par an, sur convocation du Président.

Le Conseil pourra être convoqué sur demande écrite adressée au Président par deux tiers des membres au moins du Conseil.

Dans ce cas, le Président devra adresser la convocation dans un délai de 8 jours à dater de la réception de la demande.

A défaut par lui d’adresser la convocation dans ledit délai et passé ce délai, elle sera valablement faite par lettre recommandée par l'un des signataires de la demande.

Dans tous les cas, la lettre de convocation devra mentionner l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer valablement qu'autant que les deux tiers de ses membres élus seront présents.

Les décisions sont prises à main levée ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, le scrutin sera secret lorsqu'il sera réclamé par un des membres présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses séances les adhérents ou personnalités qu'il juge utile de consulter dans l'intérêt général.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et représenter le Syndicat. Ils sont exercés en son nom par le Président.

Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration nomme et révoque le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général engage et révoque le personnel du Syndicat.

Le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale ordinaire.

Le Conseil d'Administration établit et modifie le règlement intérieur, qui est obligatoire pour tous les membres.

L'interprétation des statuts appartient au Conseil. En cas de contestations sur ce point, quelles qu'elles soient, avec les adhérents ou leurs ayants droit, le Conseil rend sa décision comme amiable compositeur en dernier ressort.

Les Membres du Conseil n'encourent aucune responsabilité du fait de leur mandat.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont personnelles et gratuites.

Le Président est élu pour 2 ans, son mandat est renouvelable 2 fois par période de 2 ans.

Le Président n'est pas soumis aux formalités de réélection au Conseil si son mandat de Conseiller vient à échéance avant son mandat de Président. Dans ce cas, s'il était candidat à un nouveau mandat de conseiller, à l'issue de son mandat de Président, la durée de son mandat de conseiller sera limitée à la durée restant à courir s'il avait été élu à l'échéance normale.

Les candidatures doivent être déposées par simple lettre adressée au Président du Syndicat un mois au plus tard avant l'élection.

Le Président est élu par l'ensemble du Conseil d'Administration.

Disposition transitoire

La durée du premier mandat de présidence, à l'issue de la constitution du Syndicat, est de un an.

Le Président choisit les membres de son Bureau et demande l'approbation de leur nomination au Conseil d'Administration suivant l'Assemblée Générale par vote à bulletins secrets. Le Bureau, à l'exclusion du Président, est élu pour 1 an.

Le Bureau ne peut valablement délibérer que pour autant que 3 membres au moins soient présents.

Le Bureau entend le rapport des Commissions, ainsi que le compte rendu du Président sur l'activité du Syndicat. Il prépare les résolutions à soumettre au Conseil d'Administration.

Le Bureau se réunit, soit à l'initiative du Président au moins 6 fois par an, soit sur la demande adressée à celui-ci par trois membres du Bureau en exercice.

Dans ce dernier cas, le Président devra faire la convocation dans le délai de 8 jours à dater de la réception de la demande.

A défaut par lui de faire la convocation dans ledit délai, et passé ce délai, elle sera valablement faite par lettre recommandée par l'un des signataires de la demande régulièrement mandaté par les intéressés.

Le Bureau sortant reste en fonction jusqu'au premier Conseil suivant l'Assemblée Générale ordinaire.

Le Bureau n'encourt aucune responsabilité du fait de sa gestion.

Le Président exerce les pouvoirs confiés au Conseil d'Administration pour diriger, administrer et gérer le Syndicat.

Il a, par suite, qualité et pouvoir pour représenter le Syndicat en toutes choses et dans toutes actions judiciaires ou autres, dirigées contre le Syndicat ou en son nom.

Si le Président est dans l'impossibilité d'exercer ses pouvoirs, le Vice-président assure la suppléance et le Conseil sera convoqué dans un délai d'un mois pour prendre toutes décisions utiles.

Le Vice-président assiste le Président. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement dans ses fonctions et attributions.

Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine du Syndicat, sous l'autorité du Président.

Le Conseil ne peut engager aucune dépense non inscrite au budget sans demander l'avis du Trésorier.

Le Secrétaire assiste le Président, assure et contrôle la rédaction des comptes rendus des séances.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs au Vice-président, à défaut à un membre du Bureau.

Le Jury Syndical est composé de 5 membres, élus en son sein par le Conseil d'Administration.

Ils sont élus lors de sa première séance suivant son renouvellement. Il élit son Président en son sein.

Le mandat des 5 membres du Jury Syndical est de un an et s'exerce jusqu'à l'élection suivante. Ce mandat est renouvelable, pour autant que son titulaire continue à faire partie du Conseil d'Administration.

Au cas où l’adhérent concerné ferait lui-même partie du Jury Syndical, il en serait automatiquement exclu pour les séances le concernant.

Le Jury Syndical entendra l'intéressé s'il se présente et toutes personnes pouvant éclairer son opinion et, s'il y a lieu, décidera des mesures ci-après :

a) Le non-lieu ;

b) L'avertissement ;

c) La radiation provisoire ou définitive.

Les délibérations ont lieu à huis clos et doivent demeurer confidentielles. Le Jury Syndical n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision.

La décision sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception qui pourra, à peine de forclusion dans les 15 jours suivant la réception de la lettre, faire connaître son désir de recourir au Jury Syndical d'Appel.

Le Jury Syndical d'Appel est composé de l'ensemble des membres élus du Conseil d'administration.

Le Jury Syndical d'Appel détermine sa procédure et peut confirmer, infirmer ou modifier la décision de première instance. Ses sentences sont définitives. Il n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision.

Les délibérations du Jury Syndical d'appel ont lieu à huis clos, et ses membres prennent l'engagement d'honneur d'en assurer le secret.

Le Syndicat peut, à l'encontre de toute personne, en dehors de ses membres, en appeler aux Tribunaux du préjudice causé à la Profession ou à l'un de ses membres.

Toute sentence prise à l'encontre d'un membre du Bureau ou du Conseil pourra entraîner la démission immédiate de ses fonctions, sur avis conforme et motivé du Jury Syndical d'Appel.

Au cas où l'adhérent concerné ferait lui-même partie du Conseil d'Administration, il serait automatiquement exclu du Jury Syndical d'Appel pour les séances le concernant.

La dissolution du Syndicat ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire réunissant les deux tiers au moins des adhérents et à la condition que la motion de dissolution réunisse les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les adhérents présents ou représentés.

Dans les deux cas précédents, si l'Assemblée n'atteint pas le quorum imposé, il en est convoqué une seconde dans un délai maximum d'un mois, laquelle délibérera valablement, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première Assemblée.

L'Assemblée qui aura prononcé la dissolution décidera de l'emploi de l'actif disponible, s'il en existe, à la majorité relative des membres présents ou représentés et sans que les opposants puissent exercer aucun droit sur cet actif.

En aucun cas, l'actif disponible ne pourra être réparti entre les adhérents. Le Bureau en fonction est chargé de la liquidation.

Statuts certifiés conformes,

Le Président Un Vice-président

La démission, la radiation ou l'exclusion du Syndicat impliquera la cessation immédiate de l'usage de la marque ou du label syndical. Toute contravention à cette stipulation sera poursuivie conformément aux lois.

Pour développer et promouvoir la formation, le Syndicat pourra notamment :

Le Syndicat pourra régler à l'amiable tous différends qui lui seront soumis.

Le point de départ des cotisations de tout adhérent nouveau est fixé au premier jour du mois qui suit la date de son admission.

Toutefois, si le nouvel admis succède à un membre du Syndicat, les cotisations de l'année entière seront dues à moins qu'elles n'aient déjà été acquittées par le prédécesseur.

Les cotisations se règlent en cours d'année civile. Lorsque la cotisation syndicale n'aura fait l'objet d'aucun versement au 30 octobre, les services du Syndicat seront suspendus à l'Adhérent.

Tout membre de Conseil d'Administration qui, dans une année, aura manqué deux séances successives, sauf raison motivée, sera considéré comme démissionnaire.

Tout membre du Conseil dont l'entreprise ou lui-même se trouvera dans le cas de démission, de démission de fait ou de radiation sera automatiquement considéré comme démissionnaire.

Tout membre du Conseil, dont l'entreprise aura été vendue, pourra le demeurer jusqu'à expiration de son mandat, à la double condition qu'il continue d'exercer une réelle activité dans l'entreprise et qu'il soit dûment mandaté par son nouveau dirigeant.

Tout membre du Conseil cessant son activité professionnelle dans l'entreprise où il l'exerçait au moment de son élection sera automatiquement considéré comme démissionnaire.

Dans le cas où deux représentants d'entreprises venant à fusionner auraient été élus auparavant comme membres du Conseil, l'un des deux sera automatiquement considéré comme démissionnaire.

Le Trésorier s'assure que les cotisations, les intérêts, les revenus et toutes les ressources dont le Syndicat peut disposer, sont encaissés régulièrement.

Il délivre quittance motivée de toutes les sommes qui lui sont remises.

Il paie les dépenses dûment autorisées et mandatées par le Président.

Il a le mouvement de fonds.

Il opère les versements et les retraits en compte courant donne les ordres d'achats ou de vente des titres, au nom du Syndicat dans les établissements financiers où il a des comptes ouverts.

Toutes les opérations sont faites en conformité des décisions prises par le Conseil d'Administration.

Il dresse les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice futur et les soumet à l'approbation du Conseil d'Administration, puis à celle de l'Assemblée Générale ordinaire.