La page se charge.
Merci de patienter.

menu

Les actualités techniques

Les actualités techniques

FEDENE Infos 38

Transposition de la directive MCP  : textes publiés au Journal Officiel le 05 août 2018, pour une application effective au 20 décembre 2018.

Pour rappel, ces textes traitent de la limitation des émissions de polluants dans l’atmosphère (SO2, NOX et poussières), pour les installations de combustion moyennes (entre 1 et 50MW)

Un « Mardi de la DGPR » sur cette nouvelle réglementation combustion devrait être mis en place le 20 novembre prochain :

  1. Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement. En savoir plus
  2. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 : En savoir plus
  3. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910. En savoir plus
  4. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. En savoir plus
  5. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110. En savoir plus
  6. Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110. En savoir plus

Votre contact : Samuel – spetit@fedene.fr