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Justificatif de déplacement professionnel et précautions d’usage

Les opérateurs, publics et privés, de la FEDENE offrent des services énergétiques essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie et dont la continuité pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les installations, réseaux et systèmes nécessaires à la fourniture desdits services. Durant la période de limitation des déplacements au strict minimum, afin que les opérateurs soient en mesure de poursuivre leurs activités et de répondre à leur obligation de continuité du service et de maintien des missions de service public, ils peuvent utiliser le justificatif de déplacement professionnel ci-joint accompagné d’une attestation FEDENE provisoire.Nous vous rappelons toutefois que ces documents :

• Sont prioritairement destinés à l’intervention sur des sites sensibles et/ou stratégiques tels que :
  • Accès aux vannes eau, gaz, vapeur, fioul et aux équipements électriques
  • Accès au Chaufferies, chaudières, sous-stations de réseaux de chaleur ou de froid en pied d’immeuble
  • Data centers
  • EPHAD, maisons de retraite
  • Hôpitaux, cliniques, établissements santé
  • Bâtiments publics stratégiques (ministères, mairies, prisons…)
  • Commerces indispensables
• Que cette autorisation est destinée des interventions d’urgence ou curatives dans le cadre d’activités telles que :
  • 3530Z : Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
    • Conduite et maintenance technique curative d’installation de combustion (chaufferie, chaudière…)
    • Conduite et maintenance technique curative d’installation de production de chaleur (cogénération, chaufferie bois, installation géothermique, récupération de chaleur industrielle, installation solaire…)
    • Conduite et maintenance technique curative des réseaux de chaleur et de froid
  • 4322B : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation et 4321A Travaux d’installation électrique dans tous locaux :
    • Conduite et maintenance technique curative d’installation de production de froid (groupes froid, thermo-frigo-pompe…)
    • Conduite, maintenance technique curative et dépannage des systèmes de chauffage et de climatisation, conditionnement d’air et ventilation
    • Maintenance technique curative de bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels.
  • 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
    • Conduite et maintenance technique d’usine d’incinération de déchets ménagers (UIOM)
• Autres :
  • 3511Z : Production d’électricité
  •  3600Z : Captage, traitement et distribution d’eau

Nous vous demandons de demandons de tenir à jour une liste des personnes à qui cette autorisation aura été donnée qui pourra leur être demandée en cas de contrôle.

En complément, consultez le décret portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

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