Débat public PPE : le cahier d’acteur de la FEDENE est en ligne
Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES – Direction générale de l’énergie et du climat – DGEC) en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. Elle exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de cette loi.
La programmation pluriannuelle de l’énergie couvre, en principe, deux périodes successives de cinq ans. Par exception, la première programmation publiée en octobre 2016, couvrait deux périodes successives de respectivement trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. La révision de la PPE d’ici la fin de l’année 2018, objet du présent débat public, couvrira les périodes 2018-2023 et 2024-2028.
Pourquoi un débat public ? Le débat public sur la PPE est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d’ouvrage, l’Etat. À la fin du débat public, la CPDP rédigera un compte rendu et la CNDP dressera un bilan. Elles émettront des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donneront pas d’avis sur le contenu de la PPE. Ses objectifs : informer le public, lui permettre de s’exprimer et éclairer l’Etat.
C’est dans ce cadre que la FEDENE a souhaité élaborer son cahier d’acteur avec un message central : favorisons les actions en faveur des économies d’énergie et le développement de la chaleur renouvelable.
Lire le cahier d’acteur de la FEDENE
