Feuille de route de l’économie circulaire : réaction du SVDU
Le 23 avril dernier, suite à un processus participatif réunissant l’ensemble des acteurs, le Gouvernement a dévoilé sa feuille de route pour une économie 100 % circulaire, dans le but de décliner de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire.
Après avoir pris connaissance avec intérêt de la feuille de route de l’économie circulaire, le SVDU souhaite faire part de ses commentaires et propositions sur la mesure 21 « Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination » de la partie « Mieux gérer nos déchets », parmi les mesures impactant la valorisation énergétique des déchets (points 21, 35, 36 et 38 de la partie « Mieux gérer nos déchets »).
Au sein de la mesure 21, le SVDU est en accord avec les orientations suivantes :
– mise en place d’une trajectoire pluriannuelle de la TGAP déchets,
– conservation d’un tarif spécifique pour l’incinération qui présente une performance énergétique élevée,
– exonération de TGAP « incinération avec valorisation énergétique » pour les DASRI.
La valorisation énergétique des déchets étant une composante essentielle des politiques de transition énergétique, le SVDU réaffirme donc ses propositions portées lors de la consultation sur la pré-feuille de route :
– mise en place d’un barème de TGAP maintenant le principe de modulation à la performance environnementale et énergétique des installations de traitement thermique :
=> maintien des critères de réfaction existants,
=> maintien des tarifs applicables en 2018 pour les installations respectant le critère de valorisation énergétique élevé jusqu’en 2025.
– mise en place d’une lisibilité fiscale et réglementaire de la trajectoire TGAP permettant d’orienter les investissements vers les installations qui viendront en substitution du stockage :
=> maintien du barème de TGAP voté fin 2016 jusqu’à fin 2020,
=> annonce du futur barème applicable à compter de 2021 dès 2018.
En ce qui concerne la concertation relative à une éventuelle trajectoire à la hausse, le SVDU alerte sur son déroulement prévu dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. En effet, cette conférence exclut de par sa composition, les industriels et opérateurs de la valorisation énergétique des déchets, malgré les enjeux de la filière dont il est question. Le SVDU demande donc à être intégré aux prochains débats à ce sujet.
Enfin, le SVDU souhaite que les pouvoirs publics précisent rapidement les modalités et le calendrier de mise en œuvre de ces mesures dont certaines restent à préciser.
