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Actualités

[INFORMATION] Coronavirus – COVID-19

Les informations officielles sur le COVID-19

(novembre 2020 – confinement)

Le gouvernement a établi plusieurs documents d’information ainsi que des ressources à partager. Retrouvez l’ensemble de ces documents utiles et officiels :

Socle de règles sanitaires en vigueur (mise à jour 29 octobre 2020)

MESURES D’HYGIENE

– Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique

– Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

– Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle

– Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque

– Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade

DISTANCIATION PHYSIQUE / PORT DU MASQUE

– Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre

– Porter le masque dans les lieux clos et partagés

– Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département

AUTRES RECOMMANDATIONS

– Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ; ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation

– Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires

– Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle

– Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur

– Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15)

– En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu

– Auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Le gouvernement et le ministère du travail ont établi plusieurs documents d’information. Retrouvez l’ensemble de ces documents utiles et officiels :

 

 

  • Fin du régime d’attestation dans les transports en commun à compter du 16 juin 2020. Le port du masque y demeure néanmoins obligatoire. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 135 euros. Les employeurs sont encouragés à maintenir l’activité en télétravail lorsqu’ils le peuvent ainsi que le régime d’arrivée en horaires décalés pour éviter une trop forte affluence dans les transports. Les usagers sont invités à respecter dans la mesure du possible les gestes barrière dans les transports. En savoir plus
  • Activité partielle – pas de changement au 1er juillet : modifiées au 1er juin, les règles d’indemnisation de l’activité partielle ne feront pas l’objet de nouveaux changements au 1er juillet. Muriel Pénicaud l’a confirmé. Ni l’indemnisation des salariés ni le remboursement des entreprises n’évolueront. En revanche, la concertation se poursuit avec les partenaires sociaux pour déterminer les conditions du futur dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME). En savoir plus
  • Publication de la loi d’urgence  : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire,
  • Nouveau protocole national de déconfinement en entreprise : Le ministère du Travail a publié hier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

 

  • 18/08 : le masque obligatoire partout en entreprise sauf dans les bureaux individuels a déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Source Les Echos
  • 24/08 un arrêté du 23 juillet 2020, publié au Journal Officiel du 26 juillet 2020, définit la liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA et leurs caractéristiques techniques
  • 31/08 Le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, intitulé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » : Ce nouveau protocole rend systématique le port du masque dans les lieux de travail clos et partagés (au-delà donc des seuls établissements recevant du public), suivant l’avis du Haut Conseil de la santé publique mis en ligne le 14 août, qui constatait la diffusion du virus par aérosol.
  • Afin d’accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle, l’article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet dernier (JO du 31 juillet 2020) instaure une exonération de cotisations patronales au bénéfice des PME-TPE des secteurs les plus durement touchés, accompagnée d’une aide au paiement des cotisations patronales et salariales restant dues aux URSSAF en 2020 (crédit de charges). En savoir plus. 
  • 09/09 Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé : rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été. 
  • 17/09 Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 . Cette version clarifie les situations permettant de retirer ponctuellement le masque, et réduit de moitié le délai d’isolement applicable aux salariés ayant été en contact avec un collègue contaminé. Retrouvez le protocole
  • COVID-19 : prolongation de la subvention « Prévention COVID » : la prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’au 30 novembre 2020 pour aider les TPE dans la prise en charge des investissements liés aux moyens de prévention dans le cadre de la pandémie Covid-19. Pour en bénéficier, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise, (en cours d’actualisation).

  • Nouvelles mesures d’urgence aux TPE-PME​​​​​​ :
    Suite aux nouvelles mesures sanitaires annoncées le 23 septembre dernier, le Gouvernement renforce le soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.
    Parmi les dispositifs intensifiés, figurent notamment :

    • Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité : prise en charge de la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€ par mois pour les entreprises fermées administrativement ainsi que pour les entreprises visées par des restrictions (fermeture à 22h pour les bars et abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements) justifiant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, contre une aide mensuelle de 1 500€ auparavant ;
    • Le prolongement de l’activité partielle, jusqu’à la levée de la fermeture ou de la restriction horaire ;
    • L’exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction horaire.
    • Plus d’informations – communiqué de presse de Bruno Le Maire

 

  • 05/10 : mesures de restrictions en Île-de-France (source : Ouest France) : De nouvelles mesures de restrictions ont été annoncées à Paris ce lundi 5 octobre, le préfet de police Didier Lallement a tenu une conférence de presse dans laquelle il a détaillé les mesures prises par arrêté qui s’appliqueront pendant quinze jours au moins à Paris et dans les trois départements de la petite couronne, dont vous retrouverez les grandes lignes ci-dessous :
    • Les événements limités à 1 000 personnes
    • Les foires, salons, parcs, expositions et les événements se tenant sous tente sont interdits
    • Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique sont interdits. En savoir plus

 

  • Réactivation des reports de cotisations URSSAF pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires : Afin de tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement et selon des modalités similaires aux dispositifs mis en œuvre pendant le confinement, un report des cotisations patronales et salariales pour les échéances du 5 octobre (entreprises de 50 salariés et plus) ou 15 octobre (entreprises de moins de 50 salariés) est possible sans aucune demande préalable auprès de l’URSSAF pour les employeurs :
  • dont l’activité est concernée par une mesure de fermeture :
    • cafés, bars et restaurants en zone d’alerte maximale : Marseille, Aix-en-Provence et Guadeloupe ;
    • salles de sport en zone d’alerte maximale et en zone d’alerte renforcée.
  • dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…).
  • situés en Guyane et à Mayotte, territoires où l’état d’urgence sanitaire s’est terminé très récemment.

 

  • Le report des cotisations patronales et salariales sur demande est également possible le 5 ou le 15 octobre pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle. Sont concernés les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable à l’URSSAF est à compléter. Accéder au formulaire
    • Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent également ajuster en ligne sur leur compte, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances. En vue de l’échéance du 5 octobre, l’URSSAF a déjà identifié et bloqué le prélèvement de 3 200 travailleurs indépendants dont le restaurant a dû fermer à Marseille, Aix-en-Provence et en Guadeloupe et qui étaient censés être prélevés à cette date. Cette opération pourra être reconduite pour les échéances suivantes mais la modulation du revenu estimé 15 jours avant l’échéance demeure conseillée pour tous les travailleurs indépendants concernés.
    • L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par l’URSSAF aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

 

  • Activité partielle : La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé mercredi 30 septembre, en échos aux demandes du MEDEF et des secteurs concernés, le maintien dans les conditions actuelles jusqu’à la fin de l’année du dispositif d’activité partielle dérogatoire pour l’ensemble des secteurs considérés comme particulièrement affectés par la crise de la Covid-19 et non pour le seul secteur de l’hôtellerie-restauration.

 

  • Aide temporaire à l’embauche de salariés en situation de handicap (MEDEF)  : le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel du mercredi 7 octobre 2020. D’un montant maximal de 4 000 euros, cette aide est conditionnée à l’embauche entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, d’un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC.
  • COVID-19 : report de paiement de la taxe foncière : Par communiqué de presse du 12 octobre 2020, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières prévu le 15 octobre prochain pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires.
  • Guide de prévention du ministère du travail et de l’assurance maladie : le ministère du travail et l’Assurance-maladie viennent de publier un guide à destination des entreprises pour agir efficacement face à l’épidémie de Covid-19
  • La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé mercredi 30 septembre, en échos aux demandes du MEDEF et des secteurs concernés, le maintien dans les conditions actuelles jusqu’à la fin de l’année du dispositif d’activité partielle dérogatoire pour l’ensemble des secteurs considérés comme particulièrement affectés par la crise de la Covid-19 et non pour le seul secteur de l’hôtellerie-restauration comme annoncée hier. En parallèle, un décret du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable publié ce mercredi 30 septembre 2020 apporte plusieurs modifications aux dispositifs d’activité partielle

 

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10 Mar, 20

 

 

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