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Actualités

[INFORMATION] Coronavirus – COVID-19

Les informations officielles sur le COVID-19

Le gouvernement et le ministère du travail ont établi plusieurs documents d’information. Retrouvez l’ensemble de ces documents utiles et officiels :

 

 

  • Fin du régime d’attestation dans les transports en commun à compter du 16 juin 2020. Le port du masque y demeure néanmoins obligatoire. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 135 euros. Les employeurs sont encouragés à maintenir l’activité en télétravail lorsqu’ils le peuvent ainsi que le régime d’arrivée en horaires décalés pour éviter une trop forte affluence dans les transports. Les usagers sont invités à respecter dans la mesure du possible les gestes barrière dans les transports. En savoir plus
  • Activité partielle – pas de changement au 1er juillet : modifiées au 1er juin, les règles d’indemnisation de l’activité partielle ne feront pas l’objet de nouveaux changements au 1er juillet. Muriel Pénicaud l’a confirmé. Ni l’indemnisation des salariés ni le remboursement des entreprises n’évolueront. En revanche, la concertation se poursuit avec les partenaires sociaux pour déterminer les conditions du futur dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME). En savoir plus
  • Publication de la loi d’urgence  : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire,
  • Nouveau protocole national de déconfinement en entreprise : Le ministère du Travail a publié hier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

 

  • 18/08 : le masque obligatoire partout en entreprise sauf dans les bureaux individuels a déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Source Les Echos
  • 24/08 un arrêté du 23 juillet 2020, publié au Journal Officiel du 26 juillet 2020, définit la liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA et leurs caractéristiques techniques
  • 31/08 Le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, intitulé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » : Ce nouveau protocole rend systématique le port du masque dans les lieux de travail clos et partagés (au-delà donc des seuls établissements recevant du public), suivant l’avis du Haut Conseil de la santé publique mis en ligne le 14 août, qui constatait la diffusion du virus par aérosol.
  • Afin d’accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées par la crise économique actuelle, l’article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet dernier (JO du 31 juillet 2020) instaure une exonération de cotisations patronales au bénéfice des PME-TPE des secteurs les plus durement touchés, accompagnée d’une aide au paiement des cotisations patronales et salariales restant dues aux URSSAF en 2020 (crédit de charges). En savoir plus
  • 09/09 Communiqué de presse du Ministère des solidarités et de la santé : rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été. 
  • 17/09 Nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 . Cette version clarifie les situations permettant de retirer ponctuellement le masque, et réduit de moitié le délai d’isolement applicable aux salariés ayant été en contact avec un collègue contaminé. Retrouvez le protocole
  • COVID-19 : prolongation de la subvention « Prévention COVID » : la prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’au 30 novembre 2020 pour aider les TPE dans la prise en charge des investissements liés aux moyens de prévention dans le cadre de la pandémie Covid-19. Pour en bénéficier, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise, (en cours d’actualisation).

[COVID-19] Justificatif de déplacement professionnel et précautions d’usage

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10 Mar, 20

 

 

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