L’index électron FEDENE-SNCU
Les prix de marchés de l’électricité subissent une envolée sans précédent. En août 2022, les prix spot de l’électricité ont même dépassé les 1000 euros/MWh. Cette augmentation résulte en partie de :
➡ L’augmentation des prix de gros de l’électricité de façon exponentielle depuis avril 2021 sur les marchés européens, liée à une forte augmentation des prix du gaz. Le prix du marché de gros de l’électricité se forme sur la base du coût marginal de production, très souvent à partir de gaz.
➡ La Covid 19 qui a impliqué une réadaptation du planning de maintenance du parc nucléaire, afin de garantir un approvisionnement en électricité tout au long de l’année 2020 et 2021. Ces reports ont eu un impact sur la disponibilité du parc.
➡ La découverte, fin 2021, du phénomène de corrosion sous contrainte qui a conduit EDF à réaliser un programme de contrôles et expertises sur plusieurs réacteurs nucléaires.
➡ La sécheresse connue lors du premier trimestre 2022 en France. La production hydraulique en France a fortement baissé par rapport au premier semestre 2021.
Historiquement, le prix de l’électricité utilisée par les réseaux de chaleur ou de froid est indexé sur des indices INSEE. Ces indices ont une forte inertie et leur construction ne permet pas de dissocier la durée des contrats, les différences de tarification, la part d’ARENH, etc.
Ces indices ne semblent plus adaptés aux consommations des réseaux de chaleur et de froid dans des contextes de forte volatilité de marché. Les collectivités territoriales et les opérateurs s’exposant à d’importants risques financiers, FEDENE-SNCU propose un index électron pour fiabiliser les évolutions des marchés.
Construit à partir des prix de l’électricité achetée par les opérateurs de réseaux de chaleur et de froid en année n-1, l’index FEDENE-SNCU donne une valeur pour l’année n qui respecte l’évolution du marché. Sa mise à jour sera publiée la première quinzaine de janvier de l’année n sur le site internet de la FEDENE.
L’utilisation de l’index par les autorités délégantes et leurs AMO est simple et transparente : des notes pédagogique et technique sont mises à leur disposition. Toutefois une analyse du contexte local permettra de définir avec son AMO la formule de révision adaptée pour l’utilisation de cet indice.
La première détaille les étapes que FEDENE-SNCU recommande de suivre pour intégrer l’index dans la formule de prix utilisée.
Comment utiliser l’index électron FEDENE-SNCU ?
- Dresser un constat sur la situation technico-financière du réseau avec l’AMO et l’opérateur.
- Aller sur le site de la FEDENE pour avoir les éléments pédagogiques et techniques (exemple : valeur annuel de l’index).
- Etudier les modalités et les impacts de l’index avec son AMO.
- Discuter avec l’opérateur du réseau et les abonnés de l’introduction du nouvel index.
- Conclure un avenant au contrat de concession.
- Informer les abonnés de la nouvelle méthode de facturation et de l’impact sur le prix de chaleur livrée.
- Mettre à jour annuellement l’index FEDENE-SNCU en début d’année civile. Les valeurs annuelles sont publiées sur le site internet FEDENE.
L’évolution des index FEDENE_SNCU
Documentation :
Lire la note pédagogique sur l’index électron
Lire la note technique sur l’index électron
