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Politique énergétique

Politique énergétique

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (« Loi TECV ») a été adoptée en août 2015. Elle fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français, dans le cadre mondial et européen. Elle vise également à encourager une « croissance verte » (100 000 emplois espérés sur 3 ans) en réduisant la facture énergétique de la France et en favorisant des énergies dites « nouvelles », propres et sûres. Elle comporte aussi des dispositions favorisant l’économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée en 2016, exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics sur la période 2016-2018 pour la gestion de l’ensemble des formes et usages d’énergie sur le territoire métropolitain, afin d’atteindre les objectifs définis par la loi TECV. La PPE est en cours de révision pour les périodes 2019- 2023 et 2024-2028. La stratégie nationale bas carbone (SNBC), quant à elle, donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France d’ici à 2050 (atteinte du facteur 4). 

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