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Les industriels du secteur de la valorisation énergétique des déchets se félicitent de nouveaux standards ambitieux pour la protection de la santé et de l’environnement. A l’issue d’un processus de révision de 5 ans, dans lequel ils se sont fortement impliqués, les industriels du secteur de la valorisation énergétique des déchets réunis au sein du SNIDE et du SVDU sont heureux de la parution le 3 décembre 2019 au Journal Officiel de l’Union Européenne des Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD ou BAT) pour l’incinération des déchets, dans le cadre de la directive 2010/75/UE.

Ces conclusions viennent conforter les pratiques et les performances environnementales des unités de valorisation énergétiques françaises, d’ores et déjà habituées à satisfaire des réglementations rigoureuses, qui permettent de traiter les déchets résiduels non recyclables dans le strict respect d’obligations sévères en matière de qualité de l’air, de l’eau et des sols ainsi que la protection de la santé et de l’environnement dans son ensemble. Encore plus sévères que les standards actuellement en vigueur issus de l’Annexe VI de la directive sur les Emissions Industrielles (IED), les nouvelles exigences directement inspirées des MTD devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.

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Pour éviter incompréhensions et mise en œuvre imparfaite, CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power, organisations professionnelles européennes qui ont activement participé aux travaux du TWG (Technical Working Group) pour la révision du BREF incinération, ont publié un guide explicatif qui identifie et comble les lacunes du document.
Les informations pratiques qu’il délivre sont une aide précieuse pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre des conclusions MTD. Les membres du SNIDE et du SVDU qui ont très activement participé aux travaux du TWG et à l’élaboration du Guide proposent une version française des formulaires de mise en œuvre.

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