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Presse

La FEDENE salue l’extension du bouclier tarifaire gaz au chauffage collectif

Extension du bouclier tarifaire gaz au chauffage collectif :
la FEDENE et les organisations partenaires saluent cette mesure d’urgence

Dans un contexte d’envolée des prix du gaz à un niveau jamais atteint, l’urgence d’agir pour protéger tous les Français, sans distinction de nature de contrat, était réelle. Grâce à l’extension du « bouclier tarifaire gaz » pour les logements disposant d’un moyen de chauffage collectif, présentée ce jour par le gouvernement en conseil supérieur de l’énergie, l’impact de la hausse du prix du gaz naturel sera également limité pour les 5 millions de ménages exclus jusqu’alors du dispositif. La FEDENE se félicite d’avoir été ainsi entendue, et l’ensemble de ses entreprises adhérentes se mobilise pour faire que cette aide parvienne aux ménages dans les délais les plus brefs.

Le dispositif de bouclier gaz est étendu au chauffage collectif

Sans intervention publique, l’explosion des prix du gaz se serait traduite par le doublement de la facture annuelle de chauffage au gaz, passant en moyenne de 800 à 1.600 € par an. Grâce au bouclier, cette hausse sera réduite pour moitié.
Le Gouvernement avait apporté fin décembre 2021 une réponse pour atténuer cette crise avec le bouclier tarifaire, mais ce uniquement pour les ménages restés au tarif réglementé de vente du gaz (TRVG) c’est à dire les logements individuels et les toutes petites copropriétés. Par conséquent, de très nombreux consommateurs ne bénéficiaient pas du gel des tarifs. C’était le cas des bailleurs sociaux, pour environ 2 millions de logements, et de 3 millions de logements en copropriété.
La FEDENE, les syndics professionnels et les bailleurs sociaux ont alerté les pouvoir publics pour que les ménages confrontés à cette envolée des dépenses de chauffage collectif ne restent pas les “oubliés” des mesures gouvernementales. A la suite de nombreux échanges avec notre fédération et ses partenaires, le Gouvernement a décidé d’étendre ce bouclier tarifaire gaz à l’ensemble des Français.

La FEDENE salue la mise en œuvre d’un dispositif efficace et rapide d’aide aux ménages, élaboré par les pouvoirs publics avec l’appui des professionnels, pour veiller à son caractère opérationnel. Concrètement, les occupants des logements collectifs, dont le chauffage est produit en tout ou partie à partir d’une chaufferie collective gaz ou à partir d’un réseau de chaleur alimenté en partie par du gaz naturel pourront bénéficier d’une aide couvrant partiellement la hausse des prix de marché. Selon le Gouvernement, le montant de cette aide pour les ménages concernés sera équivalent à celui dont bénéficient les particuliers concernés par le gel du tarif réglementé de vente, soit la division par deux de la hausse qui aurait été de 800 € par logement. Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette aide qui sera directement répercutée dans leurs charges par leur bailleur ou syndic.

Pierre de Montlivault – Président de la FEDENE : « La FEDENE et ses partenaires sont heureux de pouvoir contribuer, aux côtés du gouvernement, à la mise en œuvre rapide d’un dispositif permettant de soutenir financièrement cinq millions de ménages. Mais ne nous y trompons pas : la solution pérenne c’est de massifier les économies d’énergie et la chaleur renouvelable ! ».

  • Les vendeurs de gaz naturel et les opérateurs énergétiques seront en première ligne pour fournir et gérer toutes les informations nécessaires au calcul et au versement de cette aide par l’Etat :
    • L’envoi des pièces à l’organisme de paiement public, notamment les consommations de gaz ou de chaleur, sera fait par les entreprises
    • Elles transmettront les fonds aux syndics et bailleurs sociaux bénéficiaires du dispositif.
    • Elles assureront l’information et l’accompagnement de leurs clients bailleurs sociaux et copropriétés pour la bonne compréhension du mécanisme.
    • Elles contribueront ainsi à permettre le versement de la plus grosse partie de l’aide dès cet été.

Notre souveraineté énergétique : une nécessité absolue

Cette mesure de protection du pouvoir d’achat ne répond qu’à l’urgence de très court-terme.
Pour protéger le pouvoir d’achat, le climat et retrouver notre souveraineté énergétique, il faut aller bien au-delà.
Les vraies solutions pour protéger le pouvoir d’achat des Français, ce sont d’abord les économies d’énergie garanties que permettent les solutions des entreprises de services d’efficacité énergétique de la FEDENE.
Le soutien à des projets de Contrats de Performance Energétiques, qui garantissent des économies d’énergie depuis 10 jusqu’à 40% doit être massifié dans le logement collectif, le tertiaire et l’industrie. Garanties cela signifie simplement qu’en cas de surconsommation, c’est l’entreprise qui paierait le surcoût et non son client.
Autre mesure structurante et qui permettrait des économies de gaz russe très rapides, en permettant de faire grandir les réseaux de chaleur vertueux existants : nous proposons une mesure complémentaire, le raccordement express des chauffages collectifs d’immeubles encore au gaz alors qu’un tuyau de réseau de chaleur verte passe dans leur rue. Un soutien temporaire à travers le dispositif des certificats d’énergie permettrait aux habitants de baisser leur facture de chauffage, avec un temps de retour sur investissement rapide.
Au-delà, actrice clé de la décarbonation et forte de ses expertises, la FEDENE continue de partager ses convictions sur la politique énergétique formulées à travers les 11 propositions pour que la neutralité carbone devienne une réalité à court terme recueillies dans son vade-mecum.


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24 Mar, 22

 

 

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