La FEDENE partage le constat du CESE
Le CESE a publié le 28 février son avis sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique. Le constat est implacable : « La France demeure un des pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Les moyens mis au service de la transition énergétique demeurent insuffisants et leur stabilité n’est pas assurée ».
Ce constat est déjà largement partagé par l’ensemble des acteurs de la transition énergétique tant sur le retard pris sur les objectifs que sur le niveau des moyens à allouer pour y parvenir. En outre, cette transition ne pourra se faire sans une plus grande stabilité des dispositifs de soutien.
Une insuffisance des moyens consacrés à la transition énergétique
La loi de transition énergétique a confié aux territoires la mise en œuvre de la transition énergétique, sans financements supplémentaires pour remplir cette mission. Cela se traduit par des difficultés de mise en œuvre des actions en matière de rénovation énergétique et de déploiement des énergies renouvelables.
Un déséquilibre entre les différents leviers de la transition énergétique
Plusieurs milliards d’euros sont mobilisés chaque année pour verdir notre électricité ‒ qui représente moins d’un tiers des consommations d’énergie en France ‒ au travers du déploiement d’énergies renouvelables électriques. En comparaison la chaleur, qui est pourtant le principal usage de l’énergie en France ‒ près de 50 % des consommations d’énergie ‒, ne se voit allouer que 200 M€/an via le Fonds chaleur qui soutient le développement de la chaleur renouvelable et de récupération.
Le Fonds chaleur est aujourd’hui clairement insuffisant pour impulser une dynamique de développement des réseaux de chaleur permettant d’atteindre l’objectif fixé par la loi de transition énergétique de multiplier par cinq la chaleur livrée par les réseaux. Un constat qui fait consensus et qui a conduit plusieurs gouvernements à s’engager à doubler son enveloppe.
Le nouveau report du doublement du Fonds chaleur et la suppression d’une partie des financements pour les territoires à énergie positive sont autant de signaux déconcertants à l’heure où il faut, plus que jamais, renforcer les moyens permettant de combler ce retard.
Afin de donner à tous les acteurs du secteur les moyens d’accélérer la transition énergétique et de remettre la France sur la trajectoire qu’elle s’est fixée, les opérateurs d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable, rassemblés au sein de la FEDENE, réaffirment donc :
– le besoin de mettre en cohérence les financements et les dispositifs de soutien avec les objectifs de la France ;
– la mise en œuvre immédiate de l’engagement présidentiel de doublement du Fonds chaleur ;
– l’accélération du plan de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés ;
– l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité carbone aux politiques énergie climat des collectivités pour permettre un déploiement ambitieux de la transition énergétique dans les territoires.
La FEDENE se tient à la disposition des décideurs publics pour avancer de manière constructive sur ces propositions.