Résultats de l’enquête SNEC 2020 : le CPE, un outil adapté pour accompagner le plan “France Relance”
Plus de 150 Contrats de Performance Energétique passés au crible : les baisses de consommations énergétiques sont au rendez-vous
Les résultats de l’enquête SNEC 2020, démontrent que le contrat de performance énergétique (CPE) est l’outil adapté pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments prévue au Plan « France Relance » et garantir l’atteinte des objectifs en matière de baisse des consommations énergétiques.
A travers l’étude d’un panel de plus de 150 CPE recensés grâce aux adhérents du SNEC, l’enquête 2020 du syndicat, membre de la FEDENE, a permis de mettre en évidence pour la première fois les caractéristiques et les résultats concrets de la mise en place de ce type de contrat. Ce sont ainsi 7, 3 millions de m2 couvrant environ 3400 bâtiments dont la performance énergétique a été étudiée.
Un développement significatif des CPE depuis 10 ans
Le nombre de CPE engagés a été multiplié par deux entre 2011 et 2019. Cette dynamique se constate partout en France avec deux régions où le CPE est particulièrement développé : Auvergne Rhône Alpes et Ile-de-France.
Un contrat qui s’adapte à tous les projets de rénovation énergétique et aux attentes des maîtres d’ouvrage
L’enquête démontre la capacité des CPE à répondre aux nouvelles attentes des maitres d’ouvrages et à s’adapter à leurs exigences : engagement de baisse de consommations énergétiques pouvant atteindre plus 40%, introduction d’un engagement de réduction des émissions de CO2 dans près de la moitié des contrats recensés, mise en place de bouquets de solutions adaptés et efficients économiquement, atteinte des résultats énergétiques.
L’enquête fait ressortir également que la mise en oeuvre de CPE permet de traiter l’ensemble des projets de rénovation : qu’il s’agisse d’un projet de rénovation énergétique à gains rapides, de la rénovation énergétique pour atteindre par exemple les objectifs du décret tertiaire, ou encore la réhabilitation lourde d’un patrimoine dont l’objet n’est pas prioritairement la performance énergétique.
Une performance énergétique au rendez-vous
L’analyse des consommations énergétiques réelles constatées dans la durée montre l’atteinte des objectifs de performance énergique garantis dans les CPE.
Les propositions du SNEC pour contribuer au développement des CPE
- Un projet de contrat-type CPE pour fin 2020
Le SNEC travaille sur un modèle de contrat, simple et pédagogique, adapté aux copropriétés et aux bâtiments tertiaires. Sa publication est attendue pour la fin d’année 2020. Le syndicat contribue aussi au projet de CCAG1 pour la commande publique, avec la FNCCR2.
- Un « Coup de Pouce » CEE pour le décret tertiaire
Afin d’engager au plus tôt les rénovations énergétiques nécessaires pour atteindre les objectifs du décret tertiaire à l’horizon 2030, le SNEC propose la mise en place d’un coup de pouce CEE qui soutiendrait le déploiement de CPE ambitieux dans le secteur.
- Un label QualitEE
Après sa signature en mai du Code de conduite européen sur les CPE, le SNEC souhaite engager un projet de labellisation capable d’assurer la performance et la qualité des services d’efficacité énergétique.
« L’enquête 2020 du SNEC démontre la pertinence des Contrats de Performance Energétique pour faciliter la mise en oeuvre du plan France Relance sur la rénovation énergétique et garantir l’atteinte des objectifs tant en termes économiques qu’écologiques de baisse de consommations d’énergie dans la durée. »
Olivier SALVAT – Président du SNEC
Consultez la Synthèse des résultats de l’enquête SNEC 2020
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