La page se charge.
Merci de patienter.

menu

Actualités

[#PUBLICATION] Le SNEC publie un modèle de contrat de performance énergétique

Publication du modèle de contrat de performance énergétique

Le SNEC, membre de la FEDENE, administrateur européen du code de conduite sur les CPE depuis mai 2020, a engagé l’élaboration d’un contrat type pour le parc de logement collectif et le tertiaire privé. Cette démarche, menée en parallèle des travaux sur un CCAG pour la commande publique dans le cadre du programme ACTEE de la FNCCR, aboutie aujourd’hui à un modèle de contrat CPE simple dont l’objectif est de :

  • Clarifier l’objet d’un contrat de performance énergétique via une garantie de réduction durable des consommations énergétiques,
  • Démontrer la simplicité du modèle contractuel qui permet d’englober l’ensemble du projet de rénovation, d’accompagner le maitre d’ouvrage dans son objectif d’atteinte d’un résultat énergétique, en définissant clairement les rôles et responsabilités de chaque partie : maitre d’ouvrage et prestataire.
  • Garantir la transparence des formules d’ajustement qui doivent permettre au maitre d’ouvrage de suivre et comprendre dans la durée du contrat l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

Consultez le modèle de contrat de performance énergétique


21 Juin, 21

 

 

Les actualités

13 octobre – Colloque CIBE « Innovations pour le bois-énergie »

Le 15ème colloque du CIBE intitulé « Innovations pour renforcer l’efficacité du bois-énergie » aura lieu le jeudi 13 octobre 2022 à Lille, avec le soutien de l’ADEM... > Lire la suite

[Recrutement] Chargé(e) de projets communication

Chargé(e) de projets communication (F/H) La Fedene recrute un(e) Chargé(e) de projets communication. Sous l’autorité du responsable communication, et en lien avec l’équipe ... > Lire la suite

5 & 6 octobre | Les 26èmes Rencontres FEDENE sur la Transition énergétique 2022

Les Rencontres FEDENE de la transition énergétique Climat, pouvoir d’achat, souveraineté : quels défis ! mercredi 5 & jeudi 6 octobre 2022 Nous avons le plaisir de vo... > Lire la suite