Amiante : modes operatoires

La Fedene, consciente des enjeux relatifs à la prévention des risques professionnels et en particulier de ceux liés à l’exposition aux poussières d’amiante, mène, depuis plus de 15 ans, des actions de prévention et de sensibilisation auprès du secteur.

En vue d’accompagner les entreprises des services à l’énergie dans la mise en œuvre du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et de ses arrêtés d’application, l’une de ces actions s’est concrétisée en 2013, par la signature d’une convention avec :
– la Direction Générale du Travail (DGT),

– la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS),

– l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
Afin d’assurer la mise en œuvre de cette convention, le groupe de travail sécurité de la FEDENE, constitué de spécialistes en prévention des risques professionnels, a établi et propose une liste de modèles de modes opératoires qui contiennent les rubriques exigées par l’article R.4412-145 du Code du travail pour répondre aux besoins d’interventions en sous-section 4 les plus fréquemment rencontrées dans les métiers de la profession.
Le contenu de ces modes opératoires a fait l’objet d’une relecture de la part de la DGT, de la CRA- MIF et de l’INRS. La liste de ces modèles est appelée à s’enrichir au fil de l’eau, en fonction des chantiers et/ou des interventions à réaliser.

Nous attirons votre attention sur le fait que ces modes opératoires ne dispensent pas l’employeur de faire procéder aux mesures d’empoussièrement nécessaires prévues par la réglementation (cf. guide d’utilisation).

Nous vous rappelons, par ailleurs, que l’entreprise reste responsable de ses modes opératoires et de leur mise en œuvre.