Livret Habiligaz

Présentation du dispositif

LES ENTREPRISES DE GESTION D’ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET INSTALLATIONS DE COMBUSTION d’une puissance calorifique supérieure à 85 kW, membres de la FEDENE (Ex-FG3E) ont mis en place en 1994 l’habilitation HABILIGAZ pour leur personnel technique appelé à intervenir sur ces installations, conformément à la Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’Exploitation d’Equipements Thermiques et de Génie Climatique, article 43.6.

Cette disposition a été prise en premier lieu pour réduire les risques liés à l’utilisation des gaz combustibles pour la santé-sécurité des personnes, qu’il s’agisse des employés ou des tiers : naturellement, elle concoure également à la diminution des risques pour les biens et l’environnement

La démarche

La démarche HABILIGAZ concerne les techniciens des entreprises adhérentes de la FEDENE et de manière plus large, les techniciens de la profession, que ce soit pour des interventions de conduite, de maintenance ou de travaux.

Elle trouve son application dans des installations, chaufferies principalement, réputées conformes : les locaux et les équipements doivent avoir été conçus et construits conformément à la réglementation européenne et française ainsi qu’aux règles de l’art.

Si tel n’est pas le cas, la mise en conformité est à la charge du maître d’ouvrage, propriétaire ou gestionnaire des installations, la responsabilité de l’exploitant se limitant à son devoir de conseil, en tant « qu’homme de l’art ». En revanche, il conserve celle d’employeur pour – notamment – la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants.

L’habilitation HABILIGAZ repose sur une formation spécifique, dispensée par les entreprises elles-mêmes ou confiée à des organismes extérieurs. 

Les supports de cette formation comprennent :

• Un livret remis aux stagiaires
• Une projection audiovisuelle à usage des formateurs
• Un test de contrôle des acquis à l’issue du stage
• Un titre d’habilitation