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L´efficacité énergétique et performance des bâtiments

Efficacité énergétique et performance des bâtiments

L’efficacité énergétique et la performance des bâtiment regroupe des activités qui vont de la conception, la réalisation et l’exploitation de systèmes et d’équipements jusqu’à la sensibilisation des usagers, en passant par la gestion optimisée de l’approvisionnement en énergies, la conduite et la maintenance des installations, ainsi que leur pilotage en continu. En apportant une garantie d’économie à leurs clients, les opérateurs d’efficacité énergétique réduisent les coûts pour les ménages et renforcent la compétitivité des entreprises.

La FEDENE regroupe de nombreux experts en efficacité énergétique et performance des bâtiments qui ont pour mission la promotion et la défense des intérêts généraux de la profession. 

Au sein de commissions et groupes de travail, ils élaborent des notes thématiques et contributions permettant de prendre position sur les sujets d’actualité et de participer ainsi aux évolutions réglementaires de la profession.

Enquêtes SNEC 2019

Le SNEC, syndicat de référence des gestionnaires de services dans le domaine de l’efficacité énergétique, mène chaque année une enquête sur l’impact des prestations de services énergétiques auprès de ses adhérents. Cette enquête est réalisée afin d’actualiser les statistiques sur les prestations de services proposées par les membres du syndicat et notamment sur les contrats avec engagements de performance. Chaque année, elle est réalisée par l’institut indépendant i+C.

Rénovation énergétique des bâtiments : contexte, enjeux et objectifs

Certificat d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été introduit par la loi de Programmation des Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005. Il a été rénové plusieurs fois et en dernier lieu par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV), avec l’obligation de lutte contre la précarité énergétique. Les CEE sont le principal dispositif d’aide aux actions d’économies d’énergie. La FEDENE et ses adhérents, en tant que promoteurs de projets d’économies d’énergie pour leurs clients, sont un acteur essentiel du dispositif.

Répartition des frais de chauffage

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (LTECV) a étendu l’obligation de répartition des frais de chauffage (RFC) à tous les immeubles pourvus d’un chauffage collectif. Près de quatre ans après ce texte, force est de constater que les immeubles disposant d’un système de RFC sont minoritaires. Face au retard pris par cette mesure, la France s’est dotée de nouveaux outils législatifs présentant les nouvelles modalités.

Approvisionnement en énergie et contrat d’exploitation

De nouvelles offres de fournitures seules d’énergie, portées notamment par les centrales d’achats, se développent actuellement. Elles n’impliquent pas forcément le découplage avec les contrats d’exploitation, en particulier aux fonctions des garanties réelles d’économies. D’une part ces offres ne portent que sur une partie de l’enjeu de l’approvisionnement énergétique. D’autre part, les contrats, associant l’approvisionnement énergétique à la fourniture de services d’efficacité énergétique, présentent de nombreux atouts.

Le chèque énergie

Jugé trop inefficace, le dispositif des tarifs sociaux de l’énergie est remplacé par le chèque énergie. Ce nouveau mécanisme d’aide au paiement des factures d’énergie a pour ambition d’aider l’ensemble des ménages en situation de vulnérabilité.

Bâtiments tertiaires : des obligations d’économie d’énergie

En 2016, la consommation énergétique du secteur tertiaire, corrigée des variations climatiques, diminue de 2,0 %. Toutefois, cette baisse n’est pas suffisante pour tenir les objectifs nationaux, communautaires et internationaux de réductions des consommations.

En outre, les consommations d’électricité spécifique ne cessent de croire en raison des nouveaux usages numériques. Pour accélérer la baisse des consommations, la France s’est doté d’outils législatif contraignants.

Bâtiments tertiaires : des obligations d’économie d’énergie