Les réseaux de chaleur et de froid

L’enquête sur les réseaux de chaleur et de froid est réalisée chaque année par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) avec le concours de l’association AMORCE, sous la tutelle du Service de la donnée et des études statistiques (SDeS), du ministère de la Transition écologique et solidaire. Source d’informations techniques et économiques unique en France, à caractère obligatoire, cette enquête nationale s’adresse à tous les gestionnaires d’un ou plusieurs réseaux de chaleur ou de froid en France métropolitaine et à Monaco, quel qu’en soit le propriétaire. Reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, elle est soumise à la réglementation sur le secret statistique (loi n° 51-711 du 7 juin 1951).

Un Cahier Technique professionnel (CTP) est un document établi par les syndicats professionnels, considéré comme la formalisation d’une démarche complémentaire à la règlementation, validée par le Ministère pour, par exemple, la réalisation de contrôles ou de suivis en service des appareils sous pression (BSERR).
En l’occurrence, le cahier technique professionnel “Suivi en service avec plan d’inspection des échangeurs de chaleur des réseaux de chauffage urbain” définit les modalités de suivi par plan d’inspection prévu à l’article 13 de l’arrêté du 20 novembre 2017, relatif à l’exploitation des équipements sous pression soumis au suivi en service des échangeurs de chaleur alimentés en vapeur ou en eau surchauffée par un réseau de chauffage urbain. La version 2020 du CTP remplace celle de 2008.