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Social : documents téléchargeables

Représentativité et dialogue social

En savoir plus sur la représentativité de la branche

Conventions collectives

Télécharger la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM) de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCCn°0998)
la Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés (CADRES) des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC n°1256)

Montants des Primes et Indemnités de la Convention Collective

Accords de Branche

Accord rémunérations minimales - OETAM - juillet 2022
Accord rémunérations minimales annuelles - cadres - Juillet 2022
Accord ProA - OETAM - décembre 2021
Accord ProA - Cadres - décembre 2021
Accord cadres - valorisation des parcours des représentants du personnel - mars 2021
Accord en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle - Décembre 2020
Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation Cadres - mars 2018
Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation OETAM - mars 2018

Études & publications

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